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Nos Conditions générales de Vente
1 - INSCRIPTION ET RÉSERVATION
Toute inscription doit être accompagnée du versement :
- D’un acompte de 25 % du prix global de votre location et des éventuelles prestations complémentaires intégrées ou non et notamment restauration, clubs enfants, stages sportifs...,
- 100 % du prix des primes d’assurance si vous souhaitez les souscrire.
L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations complémentaires est exigible au plus tard 30 jours avant le début de votre séjour, ou immédiatement pour toute réservation avec début de séjour à moins de 30 jours.
Le paiement complet du prix conditionne l’envoi par L’Echappée Bleue Immobilier du carnet de voyages (comprenant votre bon de séjour, itinéraire…).
Si vous n’avez pas réglé le solde dans les délais impartis L’Echappée Bleue Immobilier appliquera en conséquence les conditions d’annulation prévues à cet effet et définies à l’article 4 des présentes conditions de vente.
Modes de paiement
Pour toute réservation, vous pouvez régler l’intégralité du prix de votre séjour par tout mode de paiement, soit au choix :
- Par chèques bancaires
- Par virement
- Par Chèques Vacances
- Par Carte Bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) sur notre site sécurisé.
Attention
Les paiements des personnes ayant leur domicile ou leur résidence hors de France s’effectuent uniquement par carte bancaire, chèque bancaire en Euros ou virement accompagné du bon de réservation.
Tous nos produits sont ouverts à la vente sous réserve de disponibilité.
2 – PRIX
Hébergement
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage) ou non selon saison et résidence.
La taxe de séjour, payable directement sur place, les forfaits des animaux domestiques, et les primes d’assurances facultatives ne sont jamais compris dans nos prix.
Prestations Optionnelles
Nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées en catalogue, sur notre site Internet ou sur place.
Réductions
Les réductions mentionnées en catalogue ne sont applicables que sur la partie hébergement, sont donc exclues toutes autres prestations (restauration, sports et loisirs...).
3 - TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. Variant selon les communes, elle est à acquitter sur place.
4 - ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT
En cas d’annulation du séjour, le barême appliqué sera le suivant :
_ De la date de versement de l’acompte à 15 jours précédant l’arrivée 25% du montant total de l’hébergement.
_ Entre 14 et 8 jours précédant l’arrivée : 50 % du montant total de l’hébergement.
_ 7 jours ou moins avant l’arrivée : 100 % du montant total de l’hébergement.
Nous vous conseillons de souscrire l’une des formules d'assurance contractée auprès de Présence assistance (voir Article 16 - Assurances). La prime d'assurance doit être payée intégralement lors de la réservation et n'est jamais remboursée.
5 - ARRIVEE ET DEPART
Les horaires de remise des clefs diffèrent selon les sites et vous sont communiqués sur votre itinéraire sous condition de paiement.
Ces clefs seront rendues avant 10 h 00 le jour de votre départ. Si par suite d'un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d'en avertir la Résidence. Celle-ci s'arrangera alors directement avec vous pour que vous puissiez trouver les clefs de votre logement et le cas échéant les codes d’accès lors de votre arrivée.
6 - DÉPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour après déduction des prestations annexes consommées sur place (téléphone, parking...) et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés et pour les éventuelles prestations impayées.
7- ANIMAUX
Les animaux domestiques sont acceptés dans certaines résidences, à confirmer à la réservation moyennant un supplément par semaine payable sur place.
8 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Dans la plupart des lieux de séjour un règlement intérieur est affiché. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément : fermez vos baies vitrées avant de quitter votre appartement, chambre ou maison, fermez votre porte à clef.
Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre appartement, chambre ou maison lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de L’Echappée Bleue Immobilier.
Un logement prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location, ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes, il est rappelé qu’un enfant en bas âge est considéré comme un occupant à part entière.
L’Echappée Bleue Immobilier se réserve le droit de refuser l’entrée dans les lieux voire la possibilité de mettre un terme au contrat de location avec libération immédiate des lieux par le locataire sans remboursement du montant de la réservation cas de non respect de cette clause.
9 - INTERRUPTION DE SÉJOUR
Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de L’Echappée Bleue Immobilier.
Toutefois, selon la formule que vous pouvez souscrire dans le cadre du contrat Présence Assistance (voir article 16), vous pourrez, selon la cause du départ du site ou de l’interruption d’activité dûment justifiée et rentrant dans le respect des conditions du contrat, bénéficier d’un remboursement au prorata temporis, à compter du jour de votre départ du site à condition d’avoir totalement libéré l’appartement ou la chambre.
10 - MODIFICATION ÉVENTUELLE DE NOS PROGRAMMES
Si les circonstances obligent, et seulement en cas d’événements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d'un site, d'un équipement commun de type piscine, restaurant…).
En ce cas nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais.
11 - APRÈS-VENTE
Le personnel d’accueil sur site est à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour.
Il convient de prendre contact avec eux pour toute demande.
Toute réclamation éventuelle devra être effectuée sur place afin que nous puissions, le cas échéant intervenir dans les meilleurs délais pour vous satisfaire.
En cas de non satisfaction, après votre séjour, elle pourra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception à L’Echappée Bleue Immobilier, Avenue Jean d’Agrève 83400 Hyères.
Merci de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’hébergement réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier.
De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs
nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation :
attestation émise par le site ou documents personnels (attestation de non
consommation de prestations, attestation de départ anticipé, bulletin
d’hospitalisation...).
12 – OFFRE ECHAPPEE BLEUE IMMOBILIER
Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des lieux où se trouvent les hébergements ainsi que leurs environs nous sont transmises par les offices de Tourisme et vous sont communiquées à titre indicatif.
Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la vie de ces lieux, veuillez vous adresser directement à leurs offices respectifs. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques et qui pourraient gêner nos clients dans les stations ou localités ne peuvent nous être opposés.
13 – RESPONSABILITE – PRESCRIPTION
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location de vacances n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers.
En conséquence, la responsabilité de L’Echappée Bleue Immobilier ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans les lieux de location, tant dans les hébergements que dans les parkings ou les locaux communs (local à skis, local à vélos…).
La prescription pour les sommes dues à L’Echappée Bleue Immobilier.ne rentre pas dans le champ d’application de la prescription hôtelière (article 2271 du Code civil).
Par exception à l’article 2244 du Code civil, l’envoi d’un courrier recommandé par L’Echappée Bleue Immobilier à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en pareille matière.
14 – ASSURANCES
Nous avons souscrit auprès Présence Assistance un contrat comprenant différentes formules auxquelles vous pouvez adhérer. Cette assurance prend effet le jour de la réservation auprès d’Echappée Bleue Immobilier et doit être souscrite à la conclusion du contrat.
L’ECHAPPEE BLEUE LOCATIF,
Sarl au Capital de 7623,00 euro
dont le siège social est sis Avenue Jean d’Agrève 83 400 Hyères, identifiée au registre du commerce de Toulon le N° B404767915,
Carte de gestion immobilière n°3535 Préfecture du Var
Garantie Financière : Caisse de Garantie FNAIM
Responsabilité civile professionnelle : FNAIM & MMA
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